L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L. 122-32-2 du code du travail)

Marielle Picq

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L. 122-32-2 du code du travail)

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1

Marielle Picq

Fonction : Auteur
PersonId : 174356
IdHAL : marielle-picq

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Rupture Contrat de travail Suspension Accident du travail Maladie professionnelle Maintien impossible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L. 122-32-2 du code du travail)
Auteur(s)	Marielle Picq ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Date de publication	1996-04-18
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Numéro	16
Page/Identifiant	136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Rupture, Contrat de travail, Suspension, Accident du travail, Maladie professionnelle, Maintien impossible

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https://shs.hal.science/halshs-02204342

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:08

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:03:36

Dates et versions

halshs-02204342, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204342 , version 1

Citer

Marielle Picq. L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L. 122-32-2 du code du travail). Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.136. ⟨halshs-02204342⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L. 122-32-2 du code du travail)

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