Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE INFORMATIQUE Droit d'auteur Réseau informatique Internet World wide web Village planétaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-18
Numéro	16
Page/Identifiant	131
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, INFORMATIQUE, Droit d'auteur, Réseau informatique, Internet, World wide web, Village planétaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204341, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204341 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.131. ⟨halshs-02204341⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.

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