Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Objet Détermination Vidéogramme Location

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-03-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-03-28
Numéro	13
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Objet, Détermination, Vidéogramme, Location

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https://shs.hal.science/halshs-02204325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:55:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204325 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location. Recueil Dalloz, 1996, 13, pp.113. ⟨halshs-02204325⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location

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