Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune

Édith Blary-Clément

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune

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Édith Blary-Clément

Fonction : Auteur
PersonId : 786368
IdRef : 031360041

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DIVORCE Effet Epoux Devoir de secours Pension alimentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune
Auteur(s)	Édith Blary-Clément ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-02-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-02-22
Numéro	08
Page/Identifiant	68
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Effet, Epoux, Devoir de secours, Pension alimentaire

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https://shs.hal.science/halshs-02204317

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:55:45

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02204317, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204317 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune. Recueil Dalloz, 1996, 08, pp.68. ⟨halshs-02204317⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune

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