Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Gilbert Parleani (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Contrat et obligations; Compétence spéciale; Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968; Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Domaines: Droit

Gilbert Parleani. Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Recueil Dalloz, 1996, 05, pp.61. ⟨halshs-02204305⟩