Abus du droit de démissionner et exercice d'une activité concurrente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Catherine Puigelier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus du droit de démissionner et exercice d'une activité concurrente
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-01-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-01-11
Numéro	02
Page/Identifiant	27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Démission, Abus de droit, Activité concurrente

https://shs.hal.science/halshs-02204288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:55:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204288, version 1 (31-07-2019)

Catherine Puigelier. Abus du droit de démissionner et exercice d'une activité concurrente. Recueil Dalloz, 1996, 02, pp.27. ⟨halshs-02204288⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024