Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ?

Olivier Tournafond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ?

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

VENTE Vente immobilière Acte authentique Compromis de vente Réitération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ?
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-01-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-01-04
Numéro	01
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente immobilière, Acte authentique, Compromis de vente, Réitération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204276

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:55:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204276, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204276 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ?. Recueil Dalloz, 1996, 01, pp.9. ⟨halshs-02204276⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ?

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