L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justice

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Catherine Puigelier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justice
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Date de publication	1995-12-14
Numéro	43
Page/Identifiant	626
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0253
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-12-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Principe directeur du procès, Décision de justice, Motivation, Equité

https://shs.hal.science/halshs-02204272

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204272, version 1 (31-07-2019)

Catherine Puigelier. L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justice. Recueil Dalloz, 1995, 43, pp.626. ⟨halshs-02204272⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024