Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins

Bernard Beignier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins

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Bernard Beignier

Fonction : Auteur
PersonId : 766310
IdRef : 029309107

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS MEDECINE Objet Licéité Droit de présentation Clientèle médicale Profession Exercice Société civile de moyens Clientèle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-16
Numéro	39
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, MEDECINE, Objet, Licéité, Droit de présentation, Clientèle médicale, Profession, Exercice, Société civile de moyens, Clientèle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204264, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204264 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins. Recueil Dalloz, 1995, 39, pp.559. ⟨halshs-02204264⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins

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