Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution

Virginie Larribau-Terneyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution

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Virginie Larribau-Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 174329
IdHAL : virginie-larribau-terneyre
ORCID : 0000-0002-8918-543X
IdRef : 069761019

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

CONFLIT DE LOIS Adoption internationale Loi applicable Adoption plénière Loi étrangère Adoption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution
Auteur(s)	Virginie Larribau-Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-09
Numéro	38
Page/Identifiant	544
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Adoption internationale, Loi applicable, Adoption plénière, Loi étrangère, Adoption

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204262, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204262 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Rejet de la requête en adoption plénière d'un enfant marocain, sa loi nationale ne connaissant pas une telle institution. Recueil Dalloz, 1995, 38, pp.544. ⟨halshs-02204262⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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