A quelles conditions un préfet peut-il autoriser la vénerie sous terre du blaireau ?

Raphaël Romi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

A quelles conditions un préfet peut-il autoriser la vénerie sous terre du blaireau ?

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Raphaël Romi

Fonction : Auteur
PersonId : 779726
IdRef : 030251699

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

CHASSE Temps de chasse Vénerie Blaireau Destruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A quelles conditions un préfet peut-il autoriser la vénerie sous terre du blaireau ?
Auteur(s)	Raphaël Romi ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHASSE, Temps de chasse, Vénerie, Blaireau, Destruction

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https://shs.hal.science/halshs-02204261

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204261, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204261 , version 1

Citer

Raphaël Romi. A quelles conditions un préfet peut-il autoriser la vénerie sous terre du blaireau ?. Recueil Dalloz, 1995, 37, pp.535. ⟨halshs-02204261⟩

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A quelles conditions un préfet peut-il autoriser la vénerie sous terre du blaireau ?

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