Du paiement à autrui de la créance professionnelle cédée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Hervé Synvet

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du paiement à autrui de la créance professionnelle cédée
Auteur(s)	Hervé Synvet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-12
Numéro	34
Page/Identifiant	488
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DEPOT, MANDAT, Dépositaire, Obligation, Obligation de restitution, Cession de créances professionnelles, Mandataire, Gestion, Somme reçue

https://shs.hal.science/halshs-02204257

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

halshs-02204257, version 1 (31-07-2019)

Hervé Synvet. Du paiement à autrui de la créance professionnelle cédée. Recueil Dalloz, 1995, 34, pp.488. ⟨halshs-02204257⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024