L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte

Geneviève Koubi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte

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Geneviève Koubi

Fonction : Auteur
PersonId : 760379
IdRef : 030679869

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

ENSEIGNEMENT Enseignement public Laïcité Emploi du temps Respect

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte
Auteur(s)	Geneviève Koubi ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-12
Numéro	34
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement public, Laïcité, Emploi du temps, Respect

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https://shs.hal.science/halshs-02204255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204255, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204255 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte. Recueil Dalloz, 1995, 34, pp.481. ⟨halshs-02204255⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte

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