Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

MAIN-D'OEUVRE Emploi Travailleur étranger Autorisation de travail Situation de l'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-21
Numéro	31
Page/Identifiant	445
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAIN-D'OEUVRE, Emploi, Travailleur étranger, Autorisation de travail, Situation de l'emploi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204253

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:38

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02204253, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204253 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré. Recueil Dalloz, 1995, 31, pp.445. ⟨halshs-02204253⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager