L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?

Serge Frossard

Journal articles

L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?

Serge Frossard ¹

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2

Mots-clés : Lettre de licenciement Procédure Licenciement Rupture CONTRAT DE TRAVAIL

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204229
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:54:16 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:47:43 AM

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