L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?

Serge Frossard (1)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture; Licenciement; Procédure; Lettre de licenciement

Domaines: Droit

Serge Frossard. L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.361. ⟨halshs-02204229⟩