Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994

Eric Oliva

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994

(1, 2)

1
2

Eric Oliva

Fonction : Auteur
PersonId : 999292

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Budget Loi de finances Unité budgétaire Universalité budgétaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994
Auteur(s)	Eric Oliva ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-30
Numéro	41
Page/Identifiant	348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0704
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Budget, Loi de finances, Unité budgétaire, Universalité budgétaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204220

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:54:08

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:17

Dates et versions

halshs-02204220, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204220 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994. Recueil Dalloz, 1995, 41, pp.348. ⟨halshs-02204220⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CEFF

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager