Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux

(1, 2)

1
2

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Fonction : Auteur
PersonId : 763576
IdRef : 035316578

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS ELECTION Collectivité territoriale Commune Conseiller municipal Mandat Election municipale Durée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	343
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0692
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, ELECTION, Collectivité territoriale, Commune, Conseiller municipal, Mandat, Election municipale, Durée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204211

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204211, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204211 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux. Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.343. ⟨halshs-02204211⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager