La clause d'inaliénabilité d'une donation entre vifs : intérêts sérieux et légitime et impossibilité de procéder à une saisie du bien, objet de la donation

Anne Leborgne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

La clause d'inaliénabilité d'une donation entre vifs : intérêts sérieux et légitime et impossibilité de procéder à une saisie du bien, objet de la donation

(1, 2)

1
2

Anne Leborgne

Fonction : Auteur
PersonId : 982322

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

DONATION Donation entre vifs Clause d'inaliénabilité Justification Intérêt sérieux et légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause d'inaliénabilité d'une donation entre vifs : intérêts sérieux et légitime et impossibilité de procéder à une saisie du bien, objet de la donation
Auteur(s)	Anne Leborgne ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-29
Numéro	24
Page/Identifiant	342
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0135
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Donation entre vifs, Clause d'inaliénabilité, Justification, Intérêt sérieux et légitime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204207

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204207, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204207 , version 1

Citer

Anne Leborgne. La clause d'inaliénabilité d'une donation entre vifs : intérêts sérieux et légitime et impossibilité de procéder à une saisie du bien, objet de la donation. Recueil Dalloz, 1995, 24, pp.342. ⟨halshs-02204207⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La clause d'inaliénabilité d'une donation entre vifs : intérêts sérieux et légitime et impossibilité de procéder à une saisie du bien, objet de la donation

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager