Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique

Francette Fines

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique

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Francette Fines

Fonction : Auteur
PersonId : 1051751

La Rochelle Université

Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

MONUMENT ET SITE Monument historique Travaux Autorisation Déclaration d'utilité publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique
Auteur(s)	Francette Fines ^{1, 2} 1 ULR - La Rochelle Université ( 300311 ) - Technoforum - 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France - France 2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 ( 185977 ) - 45 rue François de Vaux de Foletier F-17024 La Rochelle Cedex 1 - France La Rochelle Université EA3170 ( 300311 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-29
Numéro	24
Page/Identifiant	335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MONUMENT ET SITE, Monument historique, Travaux, Autorisation, Déclaration d'utilité publique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204200, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204200 , version 1

Citer

Francette Fines. Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique. Recueil Dalloz, 1995, 24, pp.335. ⟨halshs-02204200⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique

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