La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.

Véronique Champeil-Desplats

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.

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Véronique Champeil-Desplats

Fonction : Auteur
PersonId : 837787

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

LIBERTE PUBLIQUE Droit fondamental Constitution et pouvoirs publics Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.
Auteur(s)	Véronique Champeil-Desplats ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-12-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-12-07
Numéro	42
Page/Identifiant	323
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBERTE PUBLIQUE, Droit fondamental, Constitution et pouvoirs publics, Conseil constitutionnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02204184, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204184 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. La notion de droit « fondamental » et le droit constitutionnel français.. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.323. ⟨halshs-02204184⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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