Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion

Eric Oliva

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion

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Eric Oliva

Fonction : Auteur
PersonId : 999292

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Parlement Procédure législative Amendement Droit d'amendement CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion
Auteur(s)	Eric Oliva ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0613
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Parlement, Procédure législative, Amendement, Droit d'amendement, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:17

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:22

Dates et versions

halshs-02204170, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204170 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion. Recueil Dalloz, 1995, 35, pp.293. ⟨halshs-02204170⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion

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