Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Véronique Nicolas

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi.
Auteur(s)	Véronique Nicolas ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Durée déterminée, Clause de durée minimum ou maximum d'emploi, Validité

https://shs.hal.science/halshs-02204160

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-02204160, version 1 (31-07-2019)

Véronique Nicolas. Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi.. Recueil Dalloz, 1995, 36, pp.278. ⟨halshs-02204160⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024