L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.

Benoît Mercuzot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.

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Benoît Mercuzot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137007
IdRef : 053629728

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Mots clés

ETRANGER Entrée et séjour en France Entrée et séjour irréguliers Aide Incrimination

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.
Auteur(s)	Benoît Mercuzot ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour en France, Entrée et séjour irréguliers, Aide, Incrimination

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https://shs.hal.science/halshs-02204150

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204150, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204150 , version 1

Citer

Benoît Mercuzot. L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.. Recueil Dalloz, 1995, 33, pp.249. ⟨halshs-02204150⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.

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