Commentaire de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Janick Roche-Dahan

AMNISTIE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie.
Auteur(s)	Janick Roche-Dahan ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AMNISTIE

https://shs.hal.science/halshs-02204141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02204141, version 1 (31-07-2019)

Janick Roche-Dahan. Commentaire de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie.. Recueil Dalloz, 1995, 32, pp.241. ⟨halshs-02204141⟩

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