Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; PERSONNE HUMAINE; SANTE PUBLIQUE; Droit fondamental; Norme de constitutionnalité; Préambule de la Constitution de 1946; Déclaration des droits de l'homme; Corps humain; Respect; Dignité; Inviolabilité; Elément et produit du corps humain; Don; Utilisation

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.237. ⟨halshs-02204140⟩