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L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204136
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:52:45 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:26:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204136, version 1

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Citation

Denis Mazeaud. L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels). Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.233. ⟨halshs-02204136⟩

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