L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels)

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels)

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Préjudice Réparation Délit Quasi-délit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-20
Numéro	27
Page/Identifiant	233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0514
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Préjudice, Réparation, Délit, Quasi-délit

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https://shs.hal.science/halshs-02204136

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204136, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204136 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels). Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.233. ⟨halshs-02204136⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels)

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