Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle

(1, 2)

1
2

Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité des parents du fait de leur enfant Présomption légale Education

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-20
Numéro	27
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0512
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Présomption légale, Education

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204133

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204133, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204133 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle. Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.232. ⟨halshs-02204133⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager