Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger

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Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

FILIATION NATURELLE Reconnaissance d'enfant naturel Reconnaissance mensongère Nullité Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-07-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-07-13
Numéro	26
Page/Identifiant	223
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0499
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Reconnaissance d'enfant naturel, Reconnaissance mensongère, Nullité, Faute

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02204120, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204120 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger. Recueil Dalloz, 1995, 26, pp.223. ⟨halshs-02204120⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger

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