La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

BANQUE Garantie indépendante Cautionnement Distinction Première demande Définition Contrat de base

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-04-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-04-06
Numéro	14
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Garantie indépendante, Cautionnement, Distinction, Première demande, Définition, Contrat de base

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https://shs.hal.science/halshs-02204109

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204109, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204109 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.209. ⟨halshs-02204109⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome

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