Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale

Thierry Bonneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

CV

Mots clés

CREDIT Crédit différé Prêt d'anticipation Nullité Accession à la propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CREDIT, Crédit différé, Prêt d'anticipation, Nullité, Accession à la propriété

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https://shs.hal.science/halshs-02204096

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204096, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204096 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale. Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.182. ⟨halshs-02204096⟩

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Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale

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