Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?

Michel Masse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?

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Michel Masse

Fonction : Auteur
PersonId : 773018
IdRef : 02946286X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

PEINE COUP ET BLESSURE Infraction routière Excès de vitesse Risque causé à autrui Elément constitutif Non-cumul Circulation routière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-16
Numéro	11
Page/Identifiant	172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, COUP ET BLESSURE, Infraction routière, Excès de vitesse, Risque causé à autrui, Elément constitutif, Non-cumul, Circulation routière

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:52:07

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02204094, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204094 , version 1

Citer

Michel Masse. Un important excès de vitesse sur autoroute peut-il constituer, à lui seul, un délit de risques causés à autrui ?. Recueil Dalloz, 1995, 11, pp.172. ⟨halshs-02204094⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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