Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués

(1, 2)

1
2

Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Nullité Vice du consentement Erreur sur la substance Règlement de copropriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-05-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-05-04
Numéro	18
Page/Identifiant	151
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Nullité, Vice du consentement, Erreur sur la substance, Règlement de copropriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204082

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:51:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204082, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204082 , version 1

Citer

Louis Rozès. Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués. Recueil Dalloz, 1995, 18, pp.151. ⟨halshs-02204082⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager