Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

Delphine Autem

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

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Delphine Autem

Fonction : Auteur
PersonId : 793762
IdRef : 083843116

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Assistance éducative Mesure d'assistance Mineur Garde

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné
Auteur(s)	Delphine Autem ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-04-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-04-20
Numéro	16
Page/Identifiant	136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Assistance éducative, Mesure d'assistance, Mineur, Garde

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204074

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:51:48

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02204074, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204074 , version 1

Citer

Delphine Autem. Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.136. ⟨halshs-02204074⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

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