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Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204074
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:51:48 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204074, version 1

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Citation

Delphine Autem. Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.136. ⟨halshs-02204074⟩

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