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Journal articles

Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury

Philippe Terneyre 1, 2
1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
Mots-clés : MARCHE PUBLIC Passation Marché sur appel d'offres Concours Règlement du concours
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204060
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:51:34 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204060, version 1

Collections

UNIV-PAU | PDP | TESTUPPA2

Citation

Philippe Terneyre. Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.123. ⟨halshs-02204060⟩

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