Le commencement de preuve d'un procès équitable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Jean-François Renucci

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le commencement de preuve d'un procès équitable
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	103
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0249
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Convention européenne des droits de l'homme, Cour d'appel, PROCEDURE CIVILE, Principe directeur du procès, Procès équitable

https://shs.hal.science/halshs-02204027

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:51:05

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02204027, version 1 (31-07-2019)

Jean-François Renucci. Le commencement de preuve d'un procès équitable. Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.103. ⟨halshs-02204027⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024