Pour un droit des catastrophes.

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Claude Lienhard

CALAMITE PUBLIQUE Catastrophe naturelle Accident collectif Droit des catastrophes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:55

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-02204016 , version 1 (31-07-2019)

Claude Lienhard. Pour un droit des catastrophes.. Recueil Dalloz, 1995, 13, pp.91. ⟨halshs-02204016⟩

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