Le juge des référés au regard des principes procéduraux.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

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Marie-Anne Frison-Roche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge des référés au regard des principes procéduraux.
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-09
Numéro	10
Page/Identifiant	67
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0019
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Principe directeur du procès, Distinction du fait et du droit, Trouble manifestement illicite, Contestation sérieuse, REFERE

https://shs.hal.science/halshs-02204001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:50:42

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02204001, version 1 (31-07-2019)

Marie-Anne Frison-Roche. Le juge des référés au regard des principes procéduraux.. Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.67. ⟨halshs-02204001⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024