Nullité de la marque utilisant une appellation d'origine pour des produits ne relevant pas de l'aire géographique précise de cette appellation

Eric Agostini

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Nullité de la marque utilisant une appellation d'origine pour des produits ne relevant pas de l'aire géographique précise de cette appellation

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Eric Agostini

Fonction : Auteur
PersonId : 1136955

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

APPELLATION D'ORIGINE Protection Fromage Fourme Aire géographique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la marque utilisant une appellation d'origine pour des produits ne relevant pas de l'aire géographique précise de cette appellation
Auteur(s)	Eric Agostini ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-01-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	58
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPELLATION D'ORIGINE, Protection, Fromage, Fourme, Aire géographique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:50:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203993, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203993 , version 1

Citer

Eric Agostini. Nullité de la marque utilisant une appellation d'origine pour des produits ne relevant pas de l'aire géographique précise de cette appellation. Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.58. ⟨halshs-02203993⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Nullité de la marque utilisant une appellation d'origine pour des produits ne relevant pas de l'aire géographique précise de cette appellation

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