Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

Anne-Marie Romani; Adrienne Honorat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

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1

Anne-Marie Romani

Fonction : Auteur
PersonId : 17641
IdHAL : anne-marie-romani
ORCID : 0000-0003-2253-7952
IdRef : 174175140

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Adrienne Honorat

Fonction : Auteur

Mots clés

Jugement d'ouverture Redressement et liquidation judiciaires Créances Passif Créance antérieure Com. 22 février 1994 Déclaration de créance Tiré Lettre de change Dettes connexes Compensation

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective
Auteur(s)	Anne-Marie Romani ¹ , Adrienne Honorat 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0011
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	1995
Page/Identifiant	27-30
Numéro	2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Jugement d'ouverture, Redressement et liquidation judiciaires, Créances, Passif, Créance antérieure, Com. 22 février 1994, Déclaration de créance, Tiré, Lettre de change, Dettes connexes, Compensation

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Soumis le : lundi 12 mars 2018 à 21:15:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

hal-01730056, version 1 (12-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01730056 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani, Adrienne Honorat. Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective. Recueil Dalloz, 1995, 2, pp.27-30. ⟨hal-01730056⟩

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Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

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