Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

Thierry Bonneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

CV

Mots clés

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Rétroactivité Effet déclaratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-01-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	24
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1995/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Rétroactivité, Effet déclaratif

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https://shs.hal.science/halshs-02203966

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:50:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203966, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203966 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.. Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24. ⟨halshs-02203966⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

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