Définition de la transaction : concessions réciproques quelle que soit leur importance relative

Catherine Puigelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Définition de la transaction : concessions réciproques quelle que soit leur importance relative

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CHOSE JUGEE Définition Partie Différend Concessions réciproques Autorité de chose jugée Transaction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Définition de la transaction : concessions réciproques quelle que soit leur importance relative
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-01
Numéro	42
Page/Identifiant	586
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHOSE JUGEE, Définition, Partie, Différend, Concessions réciproques, Autorité de chose jugée, Transaction

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https://shs.hal.science/halshs-02203955

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:49:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203955, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203955 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Définition de la transaction : concessions réciproques quelle que soit leur importance relative. Recueil Dalloz, 1994, 42, pp.586. ⟨halshs-02203955⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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