Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente

Corinne Mascala

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente

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Corinne Mascala

Fonction : Auteur
PersonId : 1065331
IdRef : 034342389

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Vice rédhibitoire Vente immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente
Auteur(s)	Corinne Mascala ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-10-27
Numéro	37
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Vice rédhibitoire, Vente immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02203948

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:49:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203948, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203948 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente. Recueil Dalloz, 1994, 37, pp.524. ⟨halshs-02203948⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente

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