Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat

Christophe Paulin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat

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Christophe Paulin

Fonction : Auteur
PersonId : 1069894

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Clause résolutoire Application Condition Décision de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat
Auteur(s)	Christophe Paulin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	483
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Clause résolutoire, Application, Condition, Décision de justice

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:49:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203946, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203946 , version 1

Citer

Christophe Paulin. Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat. Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.483. ⟨halshs-02203946⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat

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