L'application de l'exception d'inexécution en matière de bail

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Michel Storck

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application de l'exception d'inexécution en matière de bail
Auteur(s)	Michel Storck ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-29
Numéro	33
Page/Identifiant	462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Locataire, Obligation, Loyer, Paiement

https://shs.hal.science/halshs-02203943

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:49:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02203943, version 1 (31-07-2019)

Michel Storck. L'application de l'exception d'inexécution en matière de bail. Recueil Dalloz, 1994, 33, pp.462. ⟨halshs-02203943⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024