L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Bernard Bossu

Université de Lille

CONTRAT DE TRAVAIL Discipline Sanction disciplinaire Rétrogradation Annulation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203942

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:49:34

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22

halshs-02203942 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Bossu. L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences. Recueil Dalloz, 1994, 32, pp.457. ⟨halshs-02203942⟩

UNIV-LILLE

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