Licéité d'une clause d'exigibilité stipulée dans un prêt personnel consenti par un employeur en cas de départ du salarié

Jean Mouly

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Licéité d'une clause d'exigibilité stipulée dans un prêt personnel consenti par un employeur en cas de départ du salarié

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL PRET Rupture Démission Salarié Avantage accessoire Remboursement Employeur Prêt personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licéité d'une clause d'exigibilité stipulée dans un prêt personnel consenti par un employeur en cas de départ du salarié
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-02
Numéro	20
Page/Identifiant	284
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, PRET, Rupture, Démission, Salarié, Avantage accessoire, Remboursement, Employeur, Prêt personnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:48:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:39

Dates et versions

halshs-02203893, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203893 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licéité d'une clause d'exigibilité stipulée dans un prêt personnel consenti par un employeur en cas de départ du salarié. Recueil Dalloz, 1994, 20, pp.284. ⟨halshs-02203893⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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