Indemnités de licenciement : action directe des salariés contre l'assureur qui garantit le paiement

Christophe Jamin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Indemnités de licenciement : action directe des salariés contre l'assureur qui garantit le paiement

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Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Indemnité de licenciement Paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnités de licenciement : action directe des salariés contre l'assureur qui garantit le paiement
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-05-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-05-12
Numéro	19
Page/Identifiant	270
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Indemnité de licenciement, Paiement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:48:44

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02203891, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203891 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Indemnités de licenciement : action directe des salariés contre l'assureur qui garantit le paiement. Recueil Dalloz, 1994, 19, pp.270. ⟨halshs-02203891⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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