Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident

Michel Masse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident

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Michel Masse

Fonction : Auteur
PersonId : 773018
IdRef : 02946286X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Préjudice Réparation Piéton

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0551
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Préjudice, Réparation, Piéton

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:48:40

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02203887, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203887 , version 1

Citer

Michel Masse. Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident. Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.264. ⟨halshs-02203887⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident

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