Condamnation de deux chauffeurs de taxi qui ont empêché une autre voiture de taxi de quitter la file d'attente pour voie de fait et pour atteinte à la libre circulation d'autrui

Michel Masse

Journal articles

Condamnation de deux chauffeurs de taxi qui ont empêché une autre voiture de taxi de quitter la file d'attente pour voie de fait et pour atteinte à la libre circulation d'autrui

Michel Masse ^{1, 2}

1 Université de Poitiers

2 EPRED - Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière Liberté de circulation Voie réservée Circulation publique

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:48:23 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 11:16:52 AM

Condamnation de deux chauffeurs de taxi qui ont empêché une autre voiture de taxi de quitter la file d'attente pour voie de fait et pour atteinte à la libre circulation d'autrui

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