L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.

Janick Roche-Dahan

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.

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Janick Roche-Dahan

Fonction : Auteur
PersonId : 1136999

Université de Toulon

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat synallagmatique Exception d'inexécution Résolution unilatérale Résolution judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.
Auteur(s)	Janick Roche-Dahan ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-22
Numéro	32
Page/Identifiant	255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1994/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat synallagmatique, Exception d'inexécution, Résolution unilatérale, Résolution judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203872

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:48:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02203872, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203872 , version 1

Citer

Janick Roche-Dahan. L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.. Recueil Dalloz, 1994, 32, pp.255. ⟨halshs-02203872⟩

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L'exception d'inexécution, une forme de résolution unilatérale du contrat synallagmatique.

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